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Arrêté n° 11-245-1917 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Papaconstante freres êres, pour le dourah, le riz, le fabac en feuilles. les huiles comestibles. les duttes et le pétrole
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies, offiicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dévendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 1S aouût 1500 réglementant le service des Douanes à la Côte francsaixe des-Somairs;
Vu les arrèté locaux des 15 mars 1905, 1er décembre 1905, 18 septembre 1907, 27 décembre 1911 et 17 décembre 1914 admettant diverses marchandises au bénéfice de l’entrepôt fictif.
Vu la demande de M.‘papaconstante Frères tendant à obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuilles,les huiles comestibles.les dattes et le pétrole.
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Dosanress.
ARRÊTE
Art. ter-MM. Papaconstante Frères sont autorisés à plucer du dourah, du riz, du tabac en feuilles, des huiles comestibles, des dattes et du pétrole en entrepot fictif dans les conditions spécifiées aux arrètés sus-visés des 15 mars et ler décembre 1905, 1N septembre 1907
1911 et 17 décembre 1914.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre, communique partont où besoin sera et publiée au Journal Olficiel de la Coté Francaise des Somalis.
Fillon