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Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont, modifié, notamment le décret du 23 juillet 1937 le complétant en certains de ses articles;
Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du per sonnel européen des divers cadres locaux de la colonie;
Vu le décret du 20 janvier 1935, complété par celui du 25 août 1935, relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités;
Vu le décret du 11 juillet 1936 fixant le ré gime et les taux maxima de certains acces soires de solde, ensemble les tableaux qui y sont annexés;
Vu les instructions contenues dans la circu laire ministérielle n° 30/116 du 12 juillet 1937 et dans la dépêche ministérielle n° 18488 du 20 juillet 1937 ;
Le Conseil ‘administration entendu dans sa séance du 20 novembre 1937 ;
Sous réserve de l’approbation du Ministre des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er . — Il est alloué des suppléments de fonctions aux fonctionnaires employés ou agents désignés ci-après et aux taux suivants :
Fonctionnaire des Services des douanes des P. T. T. et T. S. F. et des travaux publies chargé, en plus de sa fonction principale, de l’intérim de chef de ce Service à la condition, toute fois, qu’il ne peut être remplacé dans sa fonction propre (par an)…………2.400 »
Fonctionnaire chargé de la Bibliothèque publique de Dji bouti (par an)
1.200 » Agent étranger au service des douanes, chef de poste des douanes à Ali-Sabiet et à Tadjourah (par an)………. 900 »
Agent étranger au service mé téorologique chargé d’observations météorologiques à Dikkil et à Tadjourah (par an)……………. 990 »
Art. 2. — Les suppléments à taux annuel, se décomptant comme la solde, s’acquittent mensuellement à terme échu et ces sent d’être payés le jour où la fonction n’est plus exercée.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Approuré par dépêche ministérielle n° 66/5 du 11 janvier 1938.