Effectuer une recherche
Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française de Somalis et dépendances,
Vu ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis. promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié:
Vu la décision n »1097 en date du 29 septembre 1947
ARRÊTE
Art.1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nom nié Aden Robleh, Habar Awal. 53 ans, né à Hargueissa, fils de Robleh Hersi et de Aden Ali. marié. 2 enfants, famille au Somaliland (sort de prison).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires adm inistratires,
LIURETTE