Effectuer une recherche
Arrêté n° 1093 promulguant à la Coté le française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1478 du 9 août 1947 fixant le taux d’intérêt de l’emprunt de 200 mil lions de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien. (.J. O. IL F. du 12 août 1947, page 7872.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lien à des mesures de publicité extraordi nuire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratires,
LIURETTE.