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Arrêté n° 1092 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n°17-1697 du 1er septembre 1947 attribuant des indemnités pour services supplémentaires à divers militaires du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis. (J. O. IL F. du 4 septembre 1947, page 8800.)
Art. 2.— Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinair sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administraires
Luchette.