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Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1, — Est promulguée dans le Territoire Français il des Afars et des Issas la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Le Teritoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence et enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.