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Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu l’arrêté n » 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes:
Vu l’arrêté n » 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent.
ARRÊTE
Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-aprè.
1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif 1947 …………….124.000
2″ Impôt foncier (paillotes). Rôle primitif 1947 …………………………….7.980
3″ Impôt personnel. Rôle primitif 1947 ……………………………………101.490
ToTal…………………………………………………………………………..233.470
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues. à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré. publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :
L’Inspecteur des affaires administratifs,
Lurette.