Effectuer une recherche
Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 juillet 1917 plaçant en position de mission a l’étranger et en France un administrateur des colonies. (J. O. R.F. du 22 juillet 1917.{Cage 7080.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à les mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratives,
LIURETTE.