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Arrêté n° 1074 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué a la Côte française les Somalis et dépendances le décret n° 17 1208 du 1er juillet 1947 por tant réorganisation de la Commission des incessions coloniales et du domaine. (J. O. R. F. du 2 juillet 1917. page 6158.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordi nuire, sera enregistré et communiqué par tout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inpecteut des affaires addministratires
LIURETTE.