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Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises :
Vu le décret du 12 septembre 1939 réglementant la sortie des marchandises, et abrogeant le décret du 28 août 1939:
Vu la circulaire ministérielle n° 13914, du 29 décembre 1939,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises.
Art 2- Le présent arrêté sera enrgistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DEscrraMPrs.