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Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le décret du 24 mars 1047, ensemble le décret du 22 octobre 1947, réorganisant la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;
Vu la décision n°978 du 2 octobre portant nomination des membres de la Commission chargée de rétablissement de la liste électorale consulaire, conformément, à l’article 6 du décret susvisé;
Vu le l’apport en date du 20 octobre du président de la Commission présentant la liste dressée par ladite Commission,
ARRÊTE
Art. 1er — Est approuvée et publiée la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis pour la fin de l’année 1950 et l’année 1951, établie par la Commission susvisée, et jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 2. — Le délai de dix jours imparti aiix électeurs pour se pourvoir devant le Conseil du contentieux administratif de la suite donnée aux réclamations iformulées dans les délais, conformément à l’article dit décret susvisé, commencera à courir pour compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur, N. SADOUII.