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Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Edition n° 10 du 01/10/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Couverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la; colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’arrêté du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics, notamment l’article 35 relatif aux mesures coercitives; 

Vu le marché approuvé le 4 avril 1949 par lequel l’Union Commerciale et. Industrielle de Djibouti s’est engagée à remettre en état la partie électrique des grues du port de Djibouti dans un délai de six mois ;

Considérant que la date fixée pour l’achèvement des travaux est expirée depuis le 8 octobre 1949; 

«Sur proposition du directeur des travaux publics,.

ARRÊTE

Art. 1ER. — La Société anonyme Ihrion Industrielle et Commerciale de Djibouti (U. C. O. M. I.) est mise en demeure d’affecter au port de Djibouti, dans un délai de dix jours à compter de la date de notification du présent arrêté, deux (2) spécialistes électriciens europôenes et quatre (4) spécialistes autochtones pour l’achèvement des travaux, objet du marché approuvé le 4 avril 1949.

Art. 2. — A défaut, par la Société U. C. O. M. I., de se conformer aux prescriptions ci-dessus dans le délai fixé, une régie générale sera immédiatement ordonnée à ses frais.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, N. SADOUL,.