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Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Edition n° 10 du 01/10/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances., chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 3.844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 60-1240 du 4 octobre- 1950 modifiant, en ce qui concerne les- territoires relevant, du ministère de la France d’outre-mer, le décret du,27 décembre 1928, portant règlement de police sanitaire maritime, 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n » 50-124.0 du 4 octobre 1950 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928, portant règlement de police sanitaire maritime.

Art. 2. -— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, N. SADOUL