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Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française ues Somalis,Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis,notamment en ses articles 27, 28 et 29 ;
Vu la demande de la Société J. J. Kothari et Cie en date du 26 juillet 1962,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne, est autorisé à acquérir un immeuble urbain bâti sis à Djibouti, à l’angle de la rue Ras Makonnen et de la rue Marchand et immatrieulé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 47 au nom de M. Shahir Ahmed Taher.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
L’Administrateur en Chef des A.O.M.
chargé de l’expédition des Affaires courantes
et urgentes,
BP. GABIRAULT.