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Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foucière à la Côte française des ‘Somalis;
VU le décret, du 20 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925-;
Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation, de gré à gré .des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu la demande formulée le 7 mars 3050 par M. Sarian, commerçant Djibouti ;
Vu le procès-verbal n° 5 en date du 8 septembre 1950 de la Commission de la propriété foncière;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7;
Sur le rapport du chef du service des domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 16 octobre 1950,
ARRÊTE
Art.- 1er — Est rendue exécutoire la délibération çlu Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 septembre 19501 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Sarian, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés environ formant le lot 377 du plan cadastral du plateau du Marabout de Djibouti, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, N. SADOUL