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Arrêté n° 1035 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 21 août 1947 déléguant M. Belin, administrateur de 3e classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en remplacement de M. Lurette, appelé à d’autres fonctions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances Far télé en date du 21 août 1917 délégualit M. Belin (Marc), administrateur de 3 classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte Iran caise des Somalis, en remplacement de M. Liurette, appelé à d’autres fonctions. (.J. O. IL F. du 6 septembre 1917, page 8915.).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi paire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administraires,
Liurette.