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Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.

Edition n° 10 du 01/10/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et  dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu la dépêche n° VI-B/257109/B. 623 du 25 août 1950. de M. le Ministre des P. T. T. notifiant l’ouverture, à compter du 1er octobre 1950, du service des colis postaux avion entre la France continentale et la Corse, d’une part, la Côte française des Somalis d’autre part,

 

ARRÊTE

Art. 1er — A compter du 15 octobre 1950 un service des colis postaux avion, colis ordinaires et avec valeur déclarée, est ouvert entre, la Côte française des Somalis, d’une part, la France continentale et la Corse, d’autre part.

Art. 2. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte française des Somalis à destination de la France continentale et la Corse sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. — La taxe totale est exprimée en francs Djibouti.

Art. 4. — Le montant maximum de la déclaration de valeur est de 4.347 francs or, et le droit, d’assurance global à percevoir par 300 francs ou fraction de 300 francs or est de 0,60 or.

Art. 5. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, N. SADOTJL.