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Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et; dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 :
Vu le décret, du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine privé à la Côte française des Soinallis ;
Vu l’arirêfié du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret, dn 20 juillet 1924 susvisé:
Vu le procès-verbal n° 4 du 29 juillet 1949 de la commission de la propriété foncière,
Vu la demande présentée par Saleh Ibrahim le 25 juin. 1940 ;
Sur rapport du chef du service des domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1940
ARRÊTE
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en datte du 10 septembre: 1949, autorisant Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, à occuper un terrain, de 507 m2 50, sis à Djibouti, quartier de l’Aiicien-Abattoir.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX