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Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Edition n° 9 du 30/09/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchan dises denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte française des Somalis

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont mises en secteur libre, pour compter de la date du présent arrêté, les catégories de tissus suivantes :

— calicot: 

— cotonnades blanches de France de largeur inférieure à 120 centimètres:

— coutil coton:

— cretonnes (blanche, colorée, rayée, imprimée) :

— satin imprimé:

— toiles imprimés de France:

— vichy:

— toile sénégalaise:

— zéphyr.

Art. 2. — Les prix des tissus ci-dessus demeurent soumis au contrôle préalable de la commission des prix

Pour le Gonvernenr en mission :

L’inspecetr des affaires administratices,

LIURETTE.