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Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonna nce organique du ix septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Arrête

ARRÊTE

Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglemen tant la profession d’a rch itecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. (J. O. IL F. du 27 juin 1917, page 5914.).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :

L’inspecteur des administratires.

LIURETTE.