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Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonna nce organique du ix septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Arrête
ARRÊTE
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglemen tant la profession d’a rch itecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. (J. O. IL F. du 27 juin 1917, page 5914.).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des administratires.
LIURETTE.