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Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 3844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 50-1112 du 1er septembre 1950 modifiant les dispositions du décret du 13 juin 1912. relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1112 du 1er septembre 1950 modifiant lés dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et eaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOTJT,.