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Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n » 47-996 du 2 juin 1917 complé tant les dispositions de l’article 1er du décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes en service outre-mer. (J. O. IL F. du 4 juin 1947, page 5149.)
Art. 2. — Le présent arrêté, (pli donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratires,
LIURETTE.