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Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémen taire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant un article et s’élevant à la somme de cent-deux francs.