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Arrêté n° 10 juillet 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur le port des armes prohibés.

Edition n° 473 du 30/04/1936

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu la loi du 10 juillet 1936 sur le port des armes prohibées,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 janvier 1936 susvisée sur le port des armes prohibées.

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.