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Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, elles conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 21 décembre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 24 décembre 1925, page 12.310, approuvant le compte définitif des dépenses et recettes de la C. F. S. pour l’exercice 1922.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 décembre 1925 approuvant le comple définitif des dépenses et recettes de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1923.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPon-BAISSAC.