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Arrêté n° 10-245-1917 accordant un sursis d’appel soldat Terras.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Cotonies, Officier de la Légion d’Honneur, délegue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances:
Vu l’ordonnace organique du 18 Septembre 844 rendue applicable à la Colonie par déecet du 18 juin 1884:
Vu le cablogrammie ministériel n° 78 du 3 mars 1917 par lequel le ministre de la guerre a décidé de renouveler su délégation aux Gouverneurs des Colonies pour accorder les sursis qu’ils jugeraient indispensables aux mobilisables de toutes les classes jusqu’à 1914.
Vu le certificat médical du Directeurdu Service de Santé en date du 11 mars courant.
Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Supérieur des Troupes du corps d’occupation:
ARRÊTE
Art. 1er.-Un sursis d’appel de trois mois, valable du 18 mars jusqu’au 18 Juin 1917, est accordé au soldat du service auxiliaire TERRAS de la Classe 1896 actuellement en permission en Abyssinie, qui à été reconnu inapte à servir en Europe.
Art. 2.-Le présent arrété sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON