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Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1684 :
Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire :
Vu les arrêts rendus par le Tribunal Supérieur d’Appel de Diibouti en ses audiences des 8 septembre 1952, 6 octobre 1952 et’10 novembre 1952 ;
Vu le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Djibouti en son audience du 2 octobre 1952,
ARRÊTE
Art. 1e, — Le séjour dans le Cercle de Diibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent :
Ismaël Billeh, Somali Habar Yonis Rer Houssein, né à Odouhine (Somaliland) vers 1932, fils de Billeh Farah et d’Ambaro Boulleieh.
Condamné, par jugement du 8 août 1952 du Tribunal correctionnel, à un an de prison pour vol et défaut d’autorisation de séjour (peine portée à deux ans de prison et cinq ans d’’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 8 septembre 1952) :
Aden Awaleh, Somali Habar Awal Issa Moussa, né à Berbera (Somaliland) vers 1932, fils d’Awaley Hersi et de Bada Ali Condamné, par jugement du 8 août 1952 du Tribunal correctionnel, à un an de prison pour vol (peine portée à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 8 septembre 1932) ;
Aouleh Ahmed, Somali Habar Awal Issa Moussa. né à Bouraho (Somaliland) vers 1934, fils d’Ahmed Ali et d’Aicha Ahidley.
Condamné, par jugement du 8 août 1952 du Tribunal correctionnel, à un an de prison pour vol et défaut d’autorisation de séjour (peine portée à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 8 septembre 1952;
Hassan Abdilleh, Somali Habar Jalo Moussa Abokor né à Bouraho (Somaliland) vers 1927, fils d’Abdilleh Aden et de Chaklan Ali.
Con dam né, par jugement du 5 septembre 1952 du Tribunal correctionnel, à six mois de prison pour vol et défaut d’autorsiation de séjour (peine portée à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 6 octobre 1952) ;
Isman Warsama, Somali Habar Awal Issa Moussa Aden Issa, né à Berbera (Somaliland) vers 1932, fils de Warsama Hassan et d’Adiho Aden Condamné, par arrêt du 10 novembre 1952 du Tribunal supérieur d’appel, à 18 mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’autorisation de séjour Lot Hachi Waberi, Somali Gadabourci Makail Djibril Yonis, né a Zeila (Somaliland) vers 1934, fils de Waberi Chirdon et de Fatouma Talal. Condamné, par jugement du 2 octobre 1952 du Tribunal correctionnel, à deux ans de prison et cinq ans d’’interdiction de séjour pour vol.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.