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Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Par arrêté n° 1.041 du 5 septembre 1945. est promulguée à la Côte Française Somalis et Dépendances :
— l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies.