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Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arreté du 1er octobre 1914 reglant le mode de promulgation et de publicalion de lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la loi du 28 juillet 1885 relative à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les détails d’application.
ARRÊTE
Art.1er. — Sont promulguées à la Côte francaise des Somalis : 1° la loi du 28 juillet ISS5 relative à l’établissement, à l’entrelien des Tignes télégraphiques et téléphoniques ; 2° l’instruction spéciale faisan ( suite à la loi susvisée du 28 juillet 1885 et qui en fixe les détails d’application.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.