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Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Edition n° 350 du 31/01/1926

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesauelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

 

Vu le décret du 5 décembre 1995, inséré au Journal officiel de la République française, du 11 décembre 1925, page 11811, approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au B. L. de la C. F. S. et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du

5 décembre 1925 relatif à l’approbation d’ouverture de crédits supplémentaires et d’un prélèvement sur la caisse de réserve,

 

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

CHapon-Baissac.