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Arrêté n° 09-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 22 décembre 1954 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies.

Edition n° 458 du 31/01/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des SoSomulis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septeribre 1884 . rendue applicable  d Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrété du octobre 1914. réglant le mode de promuig ation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 22 décembre 1934, portant réduction du. aux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies ; inséré au Journal officiel de la République francaise des 26 et 27 décembre 1934

ARRÊTE

Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 195354 susvisé, portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel milituire en service dans certaines colonies.

 

Art. 2, —- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.