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Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret dun 18 juin 1884: 

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 16 juillet 1931  portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931,

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1931 susvisé, , port: int approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931.

 

Art. 2 — Le présent arrêté. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

P. le Gouverneur et par délégation :

Le Chef de bureau H. C. des secréhariats généraux, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,