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Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu lordonnance organique du 18 Septembre 1811, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu la circulaire n° 267 du du 23 décembre 1916 presrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la Défense nationate la contribution maxima.
Vu le cäblogramme ministériel n° 78 du 3 mars 1917 modifiant les dispositions du précédent,
Vu Lavis exprime par le Colonel Conmmandant Supérieur des Troupes du Corps d’occupation,
Attendu que le sergent Dufaud (Emile Jean) appartient à une classe 1888 dont l’utilisation n’a pas été envisagée aux Colonies.
Attendu d’ailleurs que ses fonctions à la Compagnie du Chemin de fer exigent qu’il y consacre tout son temps,
ARRÊTE
Art. 1er.– Le sergent Dufaud (Emile Jean) de la classe 1888 mobilisé sur place pour servir à la Brigade Indigène et détaché au service du recrutement des tirailleurs Somalis. est remis définitivement à la disposition de la Cie du Chemin de les Franco-Ethiopien, à compter du 1er avril.
1919, pour y exercer ses fonctions comptable en remplacement de M. Durand (classe 1908) qui doit être dirisé sur métropole.
Art. 2.-Lé présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et public partout béSoin sera.
FILLON.