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Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le Décret du 2 Janvier 1915, portant prohibition de sortie aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;

Vu l’arrêté du 21 Février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 30 Novembre 1915,

ARRÊTE

Art. Unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne l’aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l’arrêté du 21 Février 1915 susvisé.

Gaston DOUMERGUE.