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Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 fuin 1884 :
Vu l’arrêté du 1° » octobr 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets ‘et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret. du 9 juillet 1931 relatif au dlassement à ibord des agents du cadre métropelitain «des douanes appartenant à la 4° catégorie,
ARRÊTE
Ant. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 9 jaillet 1931 susvisé, relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon Baissac