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Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

Edition n° 458 du 31/01/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie, par décret

Vu l’arrété du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de pnblication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesqnelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent excceutoires :

Vu le décret du 15 décembre 1934, portant application aux colonies du décret du 25 juin 1934. relatif à l’org anisa ation de la Compta hilité de l’Etat, inséré au Journal officiel de la République francaise du 16 décembre 1934 :

Vu le télégramme-circulaire du Ministre des colonies n° 25 du 21 décembre 193

 

ARRÊTE

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 décembre 194 susvisé portant application.

aux colonies, du décret du 25 juin 1954 relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. de Copper,