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Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les articles 259 et 260 du décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever pour les années 1941, 1942 et
1943 les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonies, des pays de protectorat et des territoires sous mandat relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies est
fixé ainsi qu’il suit :
Afrique-( ccidentale française (budget général» 5.000.000 »
Sénégal 2.000.000 »
Cote-d‘Ivoire 3.000.000 »
Soudan 1.250.000 »
Dahomey 1.000.000 »
Guinée française 1.000.000 »
Mauritanie 400.000 »
Niger 700.000 »
Madagascar 6.000.000 »
Indochine (en piastres : Budget général) 3.000.000 »
Cochinchine 150.000 »
Tonkin 300.000 »
Annam 200.000 »
Cambodge 130.000 »
Laos 100.000 »
Martinique 400.000 »
Guadeloupe 1.200.000 »
Guvane 100.000 »
Inini 200.000 »
Réunion 2.000.000 »
Côte française des Somalis.. 400.000 »
Saint-Pierre-et-Miquelon.. .. 100.000 »
Togo 590.000 »
Art. 2. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre, Secrétaire d’Etat aux finances.
BOUTHILLIER.
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
Platon.