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Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 1er du décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires et
agents de l’administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques
coloniales :
Vu la loi du 1er décembre 1940 portant modification de l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919;
Vu l’arrêté du 15 février 1938 fixant les taux de l’indemnité de cherté de vie allouée au personnel de la station radiotélégraphique de Djibouti.
ARRÊTE
Art. 1 er. – Le montant de l’indemnité journalière de cherté de vie allouée aux fonctionnaires et agents de l’administration métropolitaine en service à la station radiotélégraphique de Djibouti pourra, à compter du 1er janvier 1941, être porté aux taux ci-après :
— célibataires : 20 francs;
— mariés : 45 francs.
Cette indemnité sera majorée de 5 francs par enfant à charge: elle sera réduite de
25 p. 100 pour le personnel logé.
Art. 2. — L’indemnité journalière de cherté de vie est due au jour inclus du débarquement
«les intéressés dans la colonie au jour exclu de leur embarquement pour rentrer en France
ou se rendre dans une autre colonie.
Art. 3. — Le secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones et le secrétaire général pour les finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à l’économie nationale et aux finances.
BOUTHILLIER.
Le Secrétaire d’Etat
aux communications.
BERTHELOT.