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Arrêté n° 01-469-1935 promulguant dans le colonie l’arreté du Minitre des colonies du 24 juin 1935 règlement l’attribution des secours accordes sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.

Edition n° 469 du 31/12/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francais des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’hounneur,

Vu  l’ardonnance orcaniaue du 18 sentembre 1844,rendae anplicable à la colonie par décret du 18 jufn 1884;

VU l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publieation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires.

Vu l’arreté  du Ministre des éolonies du 24  juin 1935, réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les bndgvets généraux ou locaux;

Vu la cireulaire ministérielle n° 29237/1 du 27 juillet 1985,

ARRÊTE

Art.1er-– Est promulgue à la Cote française des Somalis l’arrêté du Ministre des colovies du 24 juin 1933 susvisé, réglement l’attribution des secours de budget colonial et les budgets généraux ou locaux.

 

 

Art.2— Le présent àrreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

A , ANNET.