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Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulg ration et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 8 juillet 1931, portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte franaise des Somalis pour l’ exercice 1929,
ARRÊTE
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1931 susvisé, portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budeet local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offàciel de la colonie.
CHaAPon-BAISSAC.