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Arrêté de Promulgation n° n° 395 promulguant l’arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses allouées, par Les Territoires d’Outre-Mer, aux étudiants et élèves en résidence dans la Métropole, en Algérie et les départements d’Outre-Mer

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouvernéur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses allouées, par îes territoires d’outre-mer, aux étudiants el élèves en résidence dans la métropôle, en Algérie el les départements d’outre-mer,

 

Art. 1°, — Est promulgué dans lie Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses allouées, par les territoires d’Outre-Mer, aux étudiants et élèves en résidence dans la Métropole, en Algérie et

dans les départements d’Outre-Mer.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.