Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 9-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu la circulaire Ministérielle du 7 Décembre 1915, n° 1864, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi du 22 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectoratsautres que la Tunisie et le Maroc.
Vu le texte de la dite loi insérée au Journal Ollieiel de la République française du 2 Décembre 1915.
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.