Art. 1er.- Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement, d’admission temporaire des produits ci-après, lorsque l’envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies françaises et les pavs de protectorat français :

Soies et soiries de toute espéce, confectionnées ou non.

Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des colonies.

Art. 2.- Les ministres des colonies, des finances, du commerce, de l’industrie et des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.