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Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mai 1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines sociétés d’intérêt public.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.