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Arrêté de Promulgation n° 5-230-1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et la Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câblogramme ministérielen date du 17 Décembre 1915, N° 230, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de
protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 14 Décembre 1915.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectoratautres quela Tunisie et le Maroc.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.