Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’article 22 de la loi des Finances du 30 Décembre 1916 concernant les modifications apportées aux taxes postales

dans les relations franco-coloniales et internationales;

Vu le texte de la dite Loi inséré au Journal Officiel de la République Française du 31 Décembre 1916;

Vu le câblogramme ministériel du 4 Janvier 1917 prescrivant de promulguer l’article 22 de la loi précitée;