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Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er juillet 1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 mat 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal officiel de la République Française du 4 Juillet 1918;
Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er juillet 1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 mat 1896 sur l’organisation de l’administration centrale des colonies.
Art. 2.– Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.