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Arrêté de Promulgation n° 25-230-1916 portant dérogation à des prohibitions de sorte.

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique qu 18 Septembre 1844, reduce sppicAbIe à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le cablogramme du Ministre des Colonies en date du 14 Janvier 1916, n°11, prescrivant la promulguation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 7 Janvier 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie;

Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 8 Janvier 1916.

 

 

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 7 Janvier 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.

Art. 2.-Le présent arrèlé sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.