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Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulquant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de ln ion postale universelle signés au Caire de 20 mars 1934.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
La Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret dn 26 novembre 1936, portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle signés au Caire, le 20 mars 1934, inséré au Journal officiel de la République française du 1er décembre 1936,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1956 susvisé, portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postule universelle.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.