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Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, modifiant le décret du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.

Edition n° 481 du 31/12/1936

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 25 novembre 1936, modifiant celui du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 3 décembre 1936,

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936, modifiant celui du 26 mai 1905 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.